CONDITIONS GÉNÉRALES


1. Prise en charge du véhicule

Le locataire prend en charge le véhicule avec le plein d’essence, en état de marche et propre. Si des dégâts de carrosserie sont constaté sur le véhicule avant le départ, ils sont notés sur le contrat de location. Les réclamations du locataire doivent être communiquées au loueur avant le début de la location.

2. Restitution du véhicule

Le locataire est tenu de restituer le véhicule au loueur au plus tard à l’expiration de la durée de location indiquée sur le contrat de location à l’heure et au lieu convenu entre les deux parties au préalable. Le véhicule doit être restitué avec le plein de carburant. Le contrat de location et la responsabilité du loueur prendront fin une fois les clefs le véhicule et que le constat de restitution est approuvé par le loueur. En cas de retard, prolongation sans autorisation ou de détérioration de l'habitacle du véhicule les frais occasionnés seront à la charge du locataire exemple : (frais de remplacement véhicule ou nettoyage spéciaux).

3. Prolongation du contrat

Une prolongation du contrat n’est possible qu’avec l’accord du loueur.

4. Âge minimum du locataire

L’âge minimum du loueur est de 18 ans hormis les scooters 50c qui est de 16 ans avec accord parental obligatoire.

5. Conducteur autorisé

Le véhicule peut être conduit uniquement par le locataire, cependant il doit être en possession d’un permis de conduire valable en Suisse.

6. Tarif de location

Ce sont les prix des tarifs valables lors de la réservation qui s’appliquent. Sauf indication contraire sur le contrat, la durée de location est une journée de 24 heures. En cas de dépassement du temps de 1 heure le locataire sera considéré en retard et une journée lui sera facturée. Les coûts de remplissage de carburant sont à la charge du locataire avec une surtaxe de 30.- dans la mesure où il ne rapporte pas le véhicule avec le plein. Les primes d’assurance sont comprises dans les tarifs à l’exception d’une franchise selon l’article 11 de ces même conditions générales. Le locataire répond à toutes les taxes, redevances, amandes et sanctions liées à la loi sur la circulation routière durant l’intégralité de la période de location ceci dans la totalité des pays ou le locataire a circulé, celles-ci seront réclamé au locataire et dénoncé aux autorités compétentes en cas de besoin. prix du kilomètre supplémentaire 0,60.- .

7. Mode de payement

À la location, une caution de CHF 300.- à CHF 2000.- sera versée en dépôt selon le type de véhicule. La caution sera déposée en espèce, par carte de crédit ou carte de débit. Le loueur aura le droit de refuser une location, si aucune caution ou une caution trop minime ne peut être dépose. Si la caution est fournie au moyen d’une carte de crédit acceptée par le loueur ( Visa, Mastercard ou American express ), le locataire ou son garant autorise le loueur à réserver auprès de l’émetteur de la carte de crédit un avoir entre CHF 300.- à CHF 2000.- .Cette caution sera rendue au locataire ou sera débloquée de la carte de crédit sous un délai de 48 heures après la restitution du véhicule à la fin du contrat de location.

8. Entretien et réparation

Le loueur s’engage à entretenir le véhicule de son mieux. Le locataire est cependant entièrement responsable de tous les dommages dus à la négligence comme l’omission du contrôle d’huile, de l’eau ou de la pression des pneus. En outre, le locataire est responsable de tous les dommages découlant du remplissage du réservoir avec un carburant non approprié. L’entretien de nos véhicules et toutes les réparations d’ordre mécanique ou de carrosserie seront effectués sans exception dans l’un de nos garage partenaire Geneva Rent. Le locataire accepte tous les devis effectués par nos partenaires garagiste selon le système Audatex agréent par les assurances Suisses.

9. Utilisation interdite et territoire autorisé

Il est interdit au locataire d’utiliser le véhicule pour prendre part à des manifestations sportives motorisées, à des tests de véhicules et en tant qu’auto-école. Pour tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule d’une façon quelconque, sauf si le véhicule est équipé d’un système d’attelage. Surchargé, c’est-à-dire avec un nombre de personnes ou une charge utile dépassant les valeurs indiquées sur le permis de circulation. Pour transporter des matières facilement inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses de manière quelconque pour commettre des délits douaniers et autres infractions, même si ceux-ci ne sont passibles d’une peine que selon le droit du lieu où ils sont commis. En ce qui concerne les véhicules 4 roues motrices : l’enclenchement du mode 4x4 (pour les 4x4 enclenchables) ne se fera qu’à l’arrêt et sur route dont l’adhérence le nécessite (neige, boue..). Le tout-terrain est strictement interdit ! Toute avarie mécanique / dommage carrosserie due au non respect de ces conditions sont à la charge du client. L’utilisation du crochet d’attelage doit se faire dans les limites de charge inscrites sur le permis de circulation du véhicule. Le loueur décharge toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et se réserve le droit de se retourner contre le client en cas d’accident, panne ou tout autre dommage. L’utilisation du véhicule est autorisée dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie Slovénie, Suède. L’utilisation du véhicule dans tous les autres pays constitue une violation essentielle du contrat et entraine l’annulation de toutes les limitations de la responsabilité.

10. Un dommage survient

Le locataire devra avertir, même en cas de dommage minime, en rendre compte immédiatement au loueur, avec un croquis explicatif des causes du sinistre. En cas de vol, de perte ou de détournement du véhicule, la police et le loueur devront être immédiatement informé. Les clés du véhicule, le rapport sur le déroulement du vol ainsi que le rapport de police devront être remis au loueur dans les 24 heures suivant le vol. Le locataire autorise le loueur à consulter tous les dossiers nécessaires auprès de tous les services de police en cas d’accident, de vol de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou tous autres dommages et faire établir un rapport de police.

11. Couverture d’assurance

Tous les véhicules de Geneva Rent sont assuré en responsabilité civile et couverte par une assurance casco partielle ou complète selon le type de véhicule avec une franchise entre CHF 300.- à CHF 2000.- par cas de sinistre selon le contrat de location. Cette franchise sera réclamée au client pour tout dommage pour lesquels il n’y aura pas de tierces personnes responsables reconnues.

12. Responsabilité du locataire

La responsabilité du client est également engagée en cas d’utilisation incorrecte ou négligente du véhicule ou en cas de violation de toutes les obligations contractuelles, dans la mesure où c’est lui qui a causé le dommage. Le client répond des dommages dus à des troubles, en liaison avec des grandes manifestations, et en particulier des dommages au toit, à l’élévation du toit dus au non-respect des hauteurs maximales de passage (entrées de garages,passages souterrains et endroits semblables).

Le locataire n’est pas responsable des dommages causés par incendie, coulée de neige/boue, ainsi que des dommages causés par les forces de la nature, dans la mesure où il n’y a pas faute du locataire dans l’événement dommageable. Le client, respectivement, le garant de location, s’engage à fournir au loueur toutes les informations en relation à une infraction commise, donnant lieu à une amende (accident, excès de vitesse, non-respect pour le conducteur de règle sur la LCR) et s’engage à payer les amendes en relation.

13. Responsabilité du loueur

Le loueur n’a aucune responsabilité envers le client ou des tierces personnes pour des accidents ou des dommages qui se produisent pendant la durée de la location. De même, le loueur n’est pas responsable des dommages dus à la suite de défauts sur le véhicule, à moins que ces défauts aient été causés par négligence graves par le loueur.

Le loueur décline toute responsabilité concernant le vol d’effets personnels appartenant au client dans le véhicule loué.

14. Droit de rétention

Tout droit de rétention du locataire sur le véhicule pour revendications prétendues envers la société Geneva Rent est exclue.

15. For juridique

Pour tout litige pouvant subvenir quant au contrat et à l’interprétation des conditions générales, les parties conviennent du for juridique du siège de la société à Genève et l’application du droit Suisse.